Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site abenlevement-epave.com.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le site à tout moment.

Services proposés

Le site permet :

• De demander un enlèvement d’épave
• D’obtenir des informations sur la procédure
• De contacter un professionnel agréé VHU

Responsabilités

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du site
• D’un retard ou impossibilité d’intervention due à des informations incomplètes
• De dommages indirects

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas transmettre de contenus illicites

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.